C’est partout dans les médias que l’on parle de la nécessité de savoir comment faire une pause dans son travail. Mais que dit le droit du travail à ce sujet ? Existe-t-il une pause minimale obligatoire ? Un employeur peut-il sanctionner l’abus de pauses ? Les réponses ici…
Pause pipi, pause café ou autre… Pour un employé, une « pause » est définie comme du temps personnel, c’est-à-dire un temps pendant lequel il peut effectuer ses tâches personnelles sans avoir à se présenter à l’employeur. Pour la Cour de cassation, il s’agit donc d’une courte pause sur le lieu de travail ou à proximité. Mais combien de temps dure une pause ? Y a-t-il une obligation minimale ? Est-il possible de faire plusieurs pauses dans la journée ? Combien de pauses ?
Plan de l'article
Existe-t-il une pause minimale légale ?
Oui, selon l’article L. 3121-33 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d’une pause de 20 minutes pour une journée de 6 heures. Mais attention : les conventions collectives peuvent imposer des pauses beaucoup plus longues… et l’entreprise devra les appliquer.
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Pour les mineurs, c’est-à-dire les salariés de moins de 18 ans, cette pause minimale est portée à 30 minutes pour chaque jour à partir de 4h30 du matin.
Puis-je partager ma pause ?
Oui, encore une fois ! Chaque employé peut diviser son temps minimum en plusieurs pauses. En principe, un employé peut prendre 4 pauses de 5 minutes par exemple et un autre employé peut prendre 2 pauses de 10 minutes. Attention toutefois, car l’employeur peut imposer la rupture dans certains secteurs, tels que les centres d’appel, l’industrie, les restaurants, les hôtels par exemple, c’est-à-dire dans tous les secteurs où il est important, voire indispensable, d’organiser la rupture.
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La fameuse pause « déj » compte-t-elle au moins 20 minutes ?
Non, pas du tout ! Que vous alliez déjeuner au restaurant ou que vous avaliez le bol de déjeuner devant votre ordinateur sans quitter votre bureau, vous avez légalement droit à une pause déjeuner de 20 minutes. En réalité, les conventions collectives de travail sont souvent plus généreuses et les pauses déjeuner peuvent durer de 30 minutes à 2 heures.
La pause est-elle payée ?
Pas du tout ! Pendant la pause, l’employeur n’est plus sous la surveillance de son patron. En principe, il est libre de faire ce qu’il veut, sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit. Cette liberté a un prix : les pauses déjeuner ne sont pas comptabilisées comme du temps de travail réel et ne peuvent donc pas être compensées.
Attention aux abus : longues pauses… les employeurs peuvent punir !
En ce qui concerne les pauses, nous constatons qu’il y a beaucoup de tolérance. Fréquence, durée… De nombreux paramètres sont le seul choix de l’employé. Attention toutefois : en cas d’abus, l’employeur peut, dans les cas les plus extrêmes, opter pour un avertissement, voire un licenciement ou un renvoi pour faute.
Les juges ont, au contraire, considéré que « les salariés étaient tenus de demeurer dans les locaux du CEA qualifiés de base-vie, qu’ils pouvaient être appelés à tout moment pour effectuer des interventions immédiates de sécurité, lesquelles étaient fréquentes, tant pendant le sommeil que pendant les repas, devaient se conformer aux directives de leur employeur et rester à sa disposition, de sorte qu’ils ne pouvaient vaquer librement à des occupations personnelles » et ont requalifié les temps de pause en temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel.
Quelques exemples
Après avoir rappelé que « la période de pause n’est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées durant cette période au salarié en cas de nécessité, en particulier pour des motifs de sécurité« , la Cour de cassation constate que ces périodes de pause rémunérées n’étaient pas prises en compte dans le décompte du temps de travail effectif et n’étaient donc pas conformes aux dispositions légales et conventionnelles (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084 ). Je viens de me rendre compte que toutes mes heures supplémentaires ne sont pas payer… Quand j’ai demandé à mon patron, il m’a dit qu’il retenait 30 minutes par repas (donc 5 heures par semaines) sur mes heures supplémentaires pour les temps de repas… SI je ne fais pas d’heures sup, il ne me retiens rien… . De plus, récemment, il nous a fait parvenir une note de service sécurité disant que l’on ne doit pas quiiter le soir le lieu de travail avant que toutes les collègues soit sorties sous peine de faute grave. ils se sont rendus compte qu’ils nous manquait notre tps de pause réelle alors maintenant ils nous font commencer à 13h30 pour pouvoir prendre ce tps sauf que l’on ne peut pas manger lorsqu’on est du soir,est ce légale de nous avoir rajouté 30 mn sur nos horaires pour ce tps de pause.
Il a également été jugé qu’un cuisinier qui était contraint de prendre ses repas sur place ne disposait, à raison de son emploi, d’aucune liberté pendant ce temps et cette période de pause « casse-croûte » constituait un temps de travail effectif (Cass. – des salariés travaillaient sur le site pétrolier Atofina, classé « Seveso 2 » ; ils étaient tenus, pendant leur pause, de rester dans un local vitré d’où ils devaient surveiller leurs machines pour répondre et intervenir en cas d’alerte des signaux de leur poste de travail.
Prendre un pause cigarette électronique au travail ?
En matière de pause réglementaire, certains en profitent pour discuter, boire un café ou encore fumer une cigarette à l’extérieur. Mais qu’en est-il de la e-cigarette ? Pouvez-vous fumer à l’intérieur des locaux ou est-ce pareil pour la cigarette électronique à devoir vous rendre dehors pour vapoter ? Depuis janvier 2016, la loi interdit également de vapoter dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Cependant, la loi ne mentionne pas le cas des bureaux individuels.
Donc a priori, si vous êtes seul dans votre bureau, vous n’avez pas besoin de prendre une pause pour vapoter. Vérifiez tout de même que rien ne soit spécifié dans le règlement intérieur de votre entreprise.
Par contre si vous êtes dans un Open Space ou que vous avez ne serait-ce qu’un collègue avec vous, vous serez obligé de rejoindre l’espace fumeur mis à disposition au sein de votre société, s’il y en a une. Sinon, il vous reste la solution d’aller vapoter à l’extérieur comme les fumeurs classiques. Dans ces 2 situations, vapoter sera donc décompté sur votre temps de pause, mais cela ne doit pas vous empêcher de continuer votre sevrage. Acheter un clearomiseur vous permettra de prendre l’air en dehors du bureau.
