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En ce qui concerne la loi, le travail noir (aussi appelé travail caché) se réfère à des activités non enregistrées . L’employeur vous paie « noir » sans vous expliquer en échange d’un service. La loi prévoit que toute activité légale employée par Urssaf ou MSA sera déclarée doit.
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Nous pouvons également parler de travailler dans l’obscurité quand il s’agit de fournir un service pour une petite rémunération, comme la garde d’enfants pour des amis ou des achats pour votre voisin.
- Qu’ est-ce que le travail caché ?
- Risques encourus par l’employé
- Sanctions et conséquences financières de l’employeur
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Plan de l'article
Code du travail caché : définition et que dit la loi ?
Lorsqu’ il emploie un employé, l’employeur doit faire une déclaration avant d’embaucher avant de signer un contrat de travail. Cela permet d’informer les différentes administrations (fiscales et sociales) auxquelles un salarié et un employeur contribuent au cours d’une activité légale. Travailler chez Schwarz ist défini par la loi dans le Code du travail conformément à l’article L1221-10 . Ça s’appelle :
- Le recrutement d’un salarié ne peut avoir lieu qu’après que l’employeur a fait une déclaration personnelle auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet. L’employeur fait cette déclaration sur tous les lieux de travail où les salariés sont employés.
En conclusion, cette pratique n’est pas perçue en tout ou en partie sur le salaire (pour l’employeur) payé et reçu (pour le salarié) et n’entraîne pas de cotisation aux cotisations fiscales et de sécurité sociale normalement dues.
Nous pouvons parler de travailler dans l’obscurité dans 2 cas :
- non-déclaration d’un Employé : Le paramètre précédent n’était pas terminé. Le salaire est payé complètement en noir, et donc souvent en espèces.
- Déclaration partielle du temps de travail : seulement une partie des heures de travail travaillées sur la masse salariale. Les heures restantes sont payées sans information
Embaucher une nounou, embaucher une femme de ménage pour quelques heures par semaine ou aider quelqu’un dans votre famille dans son entreprise ressemble à un travail caché, même si les risques associés à elle sont moins que dans une entreprise qui pratique travailler dans l’obscurité.
va de même pour la personne qui travaille sans explication. Il est intéressant de recevoir le plein salaire sans déductions obligatoires, mais l’ une des principales conséquences est la non-contribution au chômage, à la santé et les fonds d’assurance vieillesse Il en . Donc pas de couverture !
Travailler dans l’obscurité : que risquez vous en tant qu’individus et les conséquences
En ce qui concerne le travail dans l’obscurité comme un certain, il est nécessaire de distinguer plusieurs cas. La loi établit une distinction entre le caractère délibéré et le statut de victime.
Travailler dans le noir : quels sont les risques pour l’employé ?
Un employé qui utilise du travail noir ne peut pas être poursuivi. Cela ne signifie pas qu’il n’y a aucun risque. En effet, les conséquences financières peuvent être importantes. En tant qu’employé, les risques de travailler trop noir sont les suivants :
- rappel fiscal sur 3 ans réclamé avec pénalités tardives
- Le fonds d’allocations familiales peut demander le paiement en trop de prestations en nature
Dans ce cas, l’intentionnalité est avancée. Toutefois, la personne ne peut être poursuivie pour fraude au titre des prestations sociales.
Travailler dans l’obscurité en recevant des allocations de chômage : les risques
Si le travail noir est prouvé et que le demandeur d’emploi a délibérément dissimulé son activité pour maintenir le chômage , la loi est plus difficile. En effet, les sanctions sont plus importantes. En caractère délibéré aggrave la situation :
- Remboursement de l’allocation de chômage reçue
- Suppression de la liste des demandeurs d’emploi (informations complémentaires)
- Remboursement des prestations sociales perçues par la caisse d’allocations familiales et la sécurité sociale pendant la période
- Sanction pénale pour fraude de certificats
En plus de la pénalité qui peut vous être imposée, des pénalités financières peuvent être ajoutées.
Après qu’un salarié est confronté au travail dans l’obscurité auquel il est confronté, il est également nécessaire de prendre en compte les conséquences de la protection sociale. En fait , au cours d’une activité non déclarée, l’employé n’est pas couvert :
- Absence de cotisations d’assurance-chômage : si le travail se termine dans l’obscurité, les heures travaillées pendant cette période n’ouvrent pas le droit au chômage
- Absence de cotisations de retraite
- Manque de soins médicaux en cas d’accident médical
Si le salarié parvient à prouver le caractère involontaire du travail dans l’obscurité (le refus de l’employeur de signer un contrat de travail n’est pas déclaré toutes les heures…), il peut appeler les différentes organisations (syndicats, délégués du personnel…) aux droits acquis en l’obscurité pendant les heures de travail.
Travailler en noir avec statut de victime : solution de contournement
Si l’employé au moment de l’inspection par le compétent Le commissaire ne connaît pas son statut de travailleur noir ou s’il est obligé de subir la situation qui n’a pas été soumise au contrat de travail, les salaires…), il n’est pas responsable en vertu du droit pénal. Si le travail caché après l’enquête s’avère correct, et que l’employé a été obligé d’accepter la situation, il aura des droits.
- Une indemnité de départ d’au moins 6 mois de salaire, même si la personne n’a travaillé que quelques jours
- Droit à la rémunération légale en cas de cessation d’emploi : indemnité de départ, congés payés, note…
- L’ employé a 5 ans pour se retourner contre l’employeur
- En cas d’accident du travail : le coût du salarié est couvert par le système de sécurité sociale qui retourne directement à l’employeur pour demander un remboursement
Ce n’est pas la majorité des cas . En outre, seule une longue enquête (examen de l’échange de courriels, e-mails…) permettra de déterminer la délibération ou le non-vol d’œuvres cachées. Tu dois prouver ta bonne volonté.
Travail non déclaré : les sanctions prévues pour l’employeur
Lors de l’embauche d’un employé, l’employeur doit faire une déclaration avant d’embaucher à Urssaf. En outre, un taux horaire doit être respecté, qui varie en fonction de la situation (voir Smic en 2021). En outre, il doit recevoir un contrat de travail et ses salaires. Cela permet aux deux parties de se concentrer sur le conditions de définition. Sinon, nous parlons de travailler dans l’obscurité.
En ce qui concerne les sanctions imposées aux travailleurs cachés pour l’employeur, elles sont en termes financiers et pénaux pendant une inspection du travail.
- Emploi d’un travailleur noir par une personne physique : amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et 3 ans d’emprisonnement
- Entreprise pratiquant le travail caché : jusqu’à 225 000 euros d’amende
- Emploi d’une entreprise de sous-lancer dans le noir : amende de 75 000 euros et 5 ans de prison
En outre, un jugement peut interdire à l’employeur de poursuivre son activité ou d’aligner les comptes administratifs pendant une période maximale de 6 mois. à prescrire. En plus de ces diverses sanctions pénales, l’employeur risque des sanctions pécuniaires :
- Remboursement des impôts impayés
- Remboursement des taxes non payées
- Remboursement des cotisations sociales impayées
Chaque année, le travail représente plusieurs millions d’euros dans l’obscurité. Pour 2015, la perte pour l’Etat français est estimée à 13 à 15 milliards d’euros.
