Étude notariale : définition et organisation

Le notariat est un des nombreux métiers qui sont pour origine le droit. Celui qui l’exerce est dénommé le notaire et c’est un juriste de droit privé. Ce dernier est nommé par l’autorité de droit public et il est de ce fait chargé d’instrumentaliser les actes juridiques et civils. Autant qu’un avocat, ce professionnel dispose d’un cabinet appelé l’étude notariale. C’est le lieu à partir duquel il peut travailler et effectuer tous ses actes professionnels. Toutefois, ce n’est pas uniquement un lieu de travail. Une étude notariale est aussi un lieu bien organisé et qui répond à certaines normes.

L’étude notariale : qu’est-ce que c’est ?

L’étude notariale est encore appelée office notarial. C’est le lieu au sein duquel le notaire exerce. Toutefois, on n’y trouve pas uniquement que des notaires. D’autres corps professionnels s’y trouvent et participent à la bonne marche de l’étude notariale. Ainsi, au-delà du ou des notaires, il y a le clerc de notaire, les notaires stagiaires, les assistants juridiques, le négociateur immobilier, le comptable, le formaliste et les secrétaires. Chacun d’eux joue un rôle prépondérant dans cette structure. De ce fait, il est portant que chacun d’eux puisse avoir une attitude professionnelle et surtout disposer d’un certain savoir-faire.

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Cette pluralité des professions au sein de l’étude notariale est importante, mais aussi c’est ce facteur qui permet une prise en charge intégrale d’un dossier.

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Comment se déroule le travail au sein d’une étude notariale ?

Dans une étude notariale, le travail se fait à la chaîne. Ainsi, chacun de ses composants joue un rôle majeur. Par conséquent, avant que tout acte soit signé, le comptable établit une prétaxe. C’est une sorte de devis. Pour ce faire, il prend en compte tous les services qui doivent être facturés afin de faire les calculs prévisionnels. Après cela, ce document est remis au notaire et à son associé, mais aussi au client. Ainsi, lorsque cette prétaxe fait l’objet d’une signature, le comptable procède à l’écriture. Cela concerne notamment le virement du prix d’achat chez le client et le virement des frais d’acte notarié.

Enfin, ce sera au tour du formaliste de l’étude d’entrer en jeu. Son rôle sera de déposer au service de la publicité foncière tous les actes et inscriptions d’hypothèque. Il dispose ainsi d’une place prépondérante dans ce cas de figure. En outre, pour que le dossier soit bien élaboré les secrétaires et autres corps au sein de l’étude notariale joueront aussi leur partition.