Un chiffre suffit parfois à bousculer les certitudes : en 2018, les plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs ont doublé. Derrière cette annonce, ce sont des milliers d’indépendants qui revoient leur stratégie, jonglant entre opportunités fiscales et nouvelles obligations. Et le paysage administratif, lui, ne cesse de se recomposer.
Le fonctionnement de l’abattement forfaitaire reste une pièce maîtresse pour l’auto-entrepreneur. Appliqué directement sur le chiffre d’affaires déclaré, il permet de calculer le bénéfice imposable. Pourtant, certains souhaitent choisir une voie plus adaptée à la réalité de leurs charges et optent alors pour le régime réel d’imposition. Ce virage n’a rien d’anecdotique : il modifie profondément la gestion de l’activité.
Pour ceux qui exercent une activité de prestations de services, qu’elle soit artisanale ou commerciale, le taux d’abattement fixé à 22 % influence significativement le calcul imposable. Beaucoup y voient l’occasion de revoir leurs projections.
Parallèlement, la mise en route du prélèvement à la source amène sa dose d’interrogations. Concrètement, il faut s’armer de patience pour démêler la mécanique. La réforme de la CSG, annoncée à grands renforts par Édouard Philippe, prévoyait une baisse relative du taux de cotisation sociale dès 2018 pour les auto-entrepreneurs. Mais face aux multiples correctifs intervenus au fil du temps, mieux vaut garder l’œil ouvert sur l’évolution du dispositif.
Auto-entrepreneur : les changements du statut en 2018
Au fil des mois, les mesures se succèdent, certaines sont modifiées sous l’effet des débats parlementaires ou des retours du terrain. Ce dossier s’ajuste donc régulièrement pour coller au plus près de la réalité administrative et réglementaire.
D’un point de vue financier, le tableau évolue aussi : pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000 euros en 2018, la cotisation peut se situer entre 212 et 505 euros, un écart qui pèse dans la gestion des plus petites activités.
Le paysage social change, lui aussi : le RSI disparaît progressivement au profit d’une nouvelle organisation; toutefois, certaines habitudes et obligations restent d’actualité. Pour saisir toutes les évolutions du statut, rien de tel que quelques supports graphiques ou infographies toujours disponibles pour décrypter l’information.
Auto entrepreneur 2018 : les nouveautés
Les seuils fiscaux connaissent une montée en puissance nette : désormais, la vente de marchandises plafonne à 170 000 euros, la prestation de services atteint 70 000 euros. Malgré cela, la loi de finances 2018 maintient les anciens seuils de TVA, n’opérant aucun alignement avec les plafonds du statut micro-entreprise.
Celles et ceux qui veulent creuser la question du prélèvement à la source trouveront des ressources spécifiques plus loin, tout comme les détails sur l’évolution des cotisations sociales pour 2018.
Prendre l’option de versement libératoire de l’impôt simplifie la démarche en permettant de régler l’impôt en même temps que les cotisations sociales, selon la fréquence choisie. Côté CIPAV, la liste des professions encore concernées s’amenuise nettement : aujourd’hui, cela vise surtout les architectes, géomètres, ingénieurs-conseils, psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, artistes concernés par l’Agessa et moniteurs de ski.
Ce qui va changer en 2018 pour les auto-entrepreneurs
Dans les départements d’outre-mer, la gestion sera assurée par les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) tandis que les URSSAF piloteront le recouvrement des cotisations. Toutes les professions imposées à la TVA et utilisant un système d’encaissement doivent respecter une réglementation rigoureuse.
La suppression du RSI, réclamée de longue date, a été définitivement adoptée en octobre 2017 par le parlement. Dès le 1er janvier 2018, la bascule est devenue réalité. L’univers de la micro-entreprise poursuit ainsi son évolution, à suivre sur différents supports partenaires selon les besoins.
S’agissant de la cotisation foncière des entreprises, la loi financière étend désormais l’ACCRE à tous les micro-entrepreneurs, sous réserve de ne pas franchir le seuil annuel de la Sécurité sociale. Cette exonération temporaire reste un atout pour les créateurs issus du chômage. Sont notamment concernés : la vente de biens, d’objets, de denrées à consommer sur place ou à emporter, ou encore la fourniture de logement.
La couverture sociale n’échappe pas à la refonte. Le revenu forfaitaire, utilisé lorsque les revenus réels n’étaient pas connus, disparaît au profit d’un calcul ajusté sur le réel. Les plafonds à respecter pour être éligible au versement libératoire évoluent aussi, dans le sillage des taux d’exonération ACCRE (voir texte relatif au code de la Sécurité Sociale). Dès le 1er janvier 2018, les plafonds de chiffre d’affaires doublent : 70 000 euros pour la prestation de services, 170 000 euros pour les activités de vente. Ces changements sont précisés dans l’article 22 de la Loi de Finances 2018.
Autre évolution : dès le premier trimestre 2018, une application mobile doit permettre de déclarer son chiffre d’affaires et de payer ses cotisations en toute mobilité, via smartphone ou tablette. Pour se tenir informé sur la durée, il reste possible de recevoir des mises à jour par e-mail.
Depuis 2017, la déclaration en ligne est devenue la règle pour ceux qui dépassent de moitié les plafonds maximaux (41 100 euros en vente de biens, 16 450 euros pour la prestation de services). Désormais, le calcul du respect des seuils s’effectue sur deux années consécutives, pour plus de clarté et de stabilité.
Le laborieux calcul effectué sur revenu forfaitaire disparaît : place à une solution temporaire, affinée dès que la première déclaration réelle de chiffre d’affaires est déposée. Pourtant, une interrogation subsiste. Comment concilier le statut de micro-entrepreneur, où l’on déclare un chiffre d’affaires plutôt qu’un bénéfice, avec des obligations fiscales parfois ambiguës ? Ce point reste source de discussions.
Un dossier complet peut permettre d’aller plus loin sur les modalités de la cotisation foncière des entreprises.
On retrouve toujours au cœur du dispositif l’abattement forfaitaire, véritable pilier du schéma fiscal du statut.
L’accès en ligne au compte auto-entrepreneur se poursuit via le portail habituel, garantissant un suivi simplifié.
Au 29 mars 2018, réfléchir précisément aux dépenses à venir reste de mise avant toute création d’activité. Pour prétendre au versement libératoire cette année-là, le revenu fiscal de 2016 devait être inférieur à 26 818 euros par part au sein du foyer fiscal.
La loi de finances pour 2018 prévoit également que, dès le 1er janvier 2019, toute structure, micro-entreprises comprises, dont le chiffre d’affaires ou les recettes ne dépassent pas 5 000 euros par an bénéficiera d’une exonération de cotisation foncière des entreprises. Les organismes de tutelle (URSSAF, CPAM, etc.) restent mobilisés pour le suivi des travailleurs indépendants et la gestion de leurs droits maladie-maternité.
Les prestations maternité, paternité et assimilées évoluent également : à partir de 2018, la protection sociale du travailleur indépendant migre progressivement vers le régime général, offrant un niveau de couverture proche de celui des salariés, tout en conservant les particularités du monde indépendant. Ce décalage, entre année de référence et déclaration, peut toutefois créer des points de friction lors d’un changement brutal de situation.
Pour celles et ceux affiliés à la CIPAV avant la réforme, un ensemble de mesures transitoires demeurent applicables.
Derrière chaque changement, c’est une communauté tout entière qui réinvente ses pratiques. Nul ne peut encore préjuger de la façon dont chaque indépendant tirera parti de ces nouvelles règles, ni jusqu’où les promesses du statut résisteront à l’épreuve du quotidien.
